Taxe professionnelle

Chère Consoeur, Cher Confrère,

La taxe professionnelle est définitivement enterrée depuis le 1er janvier 2010. La CET (Cotisation Economique Territoriale), nouvel impôt local, prend la relève de feu la taxe professionnelle ; cette taxe unique en Europe était particulièrement injuste puisqu’elle taxait les outils de production des entreprises : votre matériel, le nombre d’employés, chiffre d’affaire, locaux etc.…

Pour ceux qui payent par mensualité, vous avez eu le remboursement de votre taxe professionnelle et vous avez à vous acquitter d’une toute petite somme qui correspond à la CET. Pour les autres, vous avez reçu un appel de cotisation correspondant à la CET : cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien (comme les taxes foncières et d’habitation, à laquelle s’ajoute une part calculée sur la valeur ajoutée. Ce qui explique l’écart important entre les deux. Ce résultat est celui d’un combat qui a commencé pour nos professions, au deuxième semestre 2009.

Initialement, les BNC, c'est-à-dire les entreprises de moins de 5 salariés (ce qui est le cas de nos cabinets de masseurs kinésithérapeutes) étaient exclus de cette réforme, et auraient continué à payer la totalité de la taxe professionnelle.

Vous avez tous constaté la très nette diminution de notre contribution à cette taxe, malgré la volonté du gouvernement d’exclure les masseurskinésithérapeutes d’une réforme qui les aurait avantagés.

Les professions libérales, dont certaines réunies au sein de l’UNAPL, se sont alors mobilisées pour repousser cette injustice faite aux plus petites entreprises. La FFMKR s’était immédiatement manifestée auprès d’Eric WOERTH alors ministre du budget, pour que justice soit rendue à notre profession, en la faisant bénéficier de cet important allègement de charges, prévu à l’origine pour les seules entreprises employant plus de cinq salariés.

Devant une volonté affichée de l’état de reprendre aux BNC l’avantage consenti, la FFMKR a suivi de très près ce dossier. Là encore notre action a payé, et le gouvernement a renoncé à pénaliser les masseurskinésithérapeutes.

Notre action a payé et nous pouvons le constater sur notre avis d’imposition.

Cette victoire amène un peu de réconfort, et montre que la FFMKR reste la seule force politique sérieuse et combative au service de la profession.

C’est ainsi 100 millions d’euros qui sont redonnés aux masseurskinésithérapeutes, permettant une augmentation de leur pouvoir d’achat.

A n’en pas douter, dès 2011, les collectivités locales percevront un nouvel impôt si le souhait affiché est que ce nouvel impôt favorise la création d’entreprises. Il nous faudra rester vigilant sur ses conséquences pour nos cabinets de masso-kinésithérapie, et la FFMKR saura trouver avec les autres professions concernées au sein de l’UNAPL les solutions justes pour notre profession.

Je vous prie de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels.

Françoise DEVAUD Charles SCHPIRO