Chère Consoeur, Cher Confrère,

Faisant suite aux dernières circulaires S-2011-002, S-2011-006 et S-2011-015 relatives à

l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et aux

contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et

intervenant au même titre dans les EHPAD, nous souhaitions vous apporter les derniers

éléments.

La FFMKR avait demandé au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier

BERTRAND une souplesse dans l’application de ce dispositif et que la date du 1er

avril ne soit plus une date couperet.

La FFMKR et les syndicats de médecins ont été entendus. En effet, Xavier BERTRAND vient

de confirmer dans courrier qu’il ne « souhait[ait] pas faire de la date du 1er avril une date

couperet ». Le ministre poursuit en précisant que « les contrats types pourront être signés

au-delà de cette date ». Le ministre a également confirmé « qu’un premier bilan [sera]

réalisé au 30 juin 2011 ».

La FFMKR se réjouit de cette décision de bon sens.

Après avoir obtenu plus de souplesse dans les délais d’application, la FFMKR prône la mise en

place d’un guide de bonnes pratiques évitant les dérives constatées :

- Rétrocession d’honoraires : certains masseurs-kinésithérapeutes seraient obligés de

rétrocéder 15 % de leurs honoraires pour pouvoir travailler dans certains EHPAD

- Diminution de la valeur de l’acte inférieur à la valeur de l’acte nomenclaturé

- Décote des soins en AMK 6 (rééducation de la déambulation dans le cadre du

maintien de l’autonomie de la personne âgée)

- Réduction de la fréquence des soins imposée par le directeur d’EHPAD allant même

jusqu’à la suppression pure et simple des soins

- Impossibilité pour le masseur-kinésithérapeute de respecter les prescriptions des

médecins traitants au regard de la restriction des soins

Par ailleurs, la FFMKR rappelle qu’il est indispensable de sortir du budget l’enveloppe des

professionnels de santé dans les EHPAD sous forfait global.

En conséquence, les masseurs-kinésithérapeutes intervenant en Ehpad n’ont plus l’obligation

de signer ce contrat avant la date du 1er avril. L’urgence n’est est plus une.

Enfin, la FFMKR vous rappelle avoir mis en place, à l’attention de tous les masseurskinésithérapeutes

« SOS Ehpad » à l’adresse suivante : sos.ehpad@ffmkr.org. Merci de

relayer ce message. Ces informations seront remontées au ministère de la santé.

Nous vous prions de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, à l’assurance de nos sentiments

les meilleurs.

 

Alain BERGEAU                                               Charles SCHPIRO

Président                                            Secrétaire Général chargé de l’exercice