DAM et DEP...

Chère Consœur, Cher Confrère,

L’UNCAM continue à appliquer la procédure de mise en place des référentiels sans tenir compte de l’opposition de la FFMKR qui dénonce le non respect de l’UNCAM et de ses engagements pour une action concertée et construite avec la profession pour l’application sur le terrain de ces référentiels.

De plus, l’UNCAM veut engager rapidement des travaux pour élaborer de nouveaux référentiels, alors que les dépenses de masso-kinésithérapie sont contenues à + 2,5 % à fin mai. Il avait été convenu lors des précédentes réunions de travail avec les caisses que la mise en place de ces référentiels serait évaluée à la fin de la première année avant d’en construire de nouveaux.

A. RÉFÉRENTIELS

Devant cette attitude, la FFMKR a suspendu sa participation aux groupes de travail (prévues les 8, 12 et 13 juillet) portant sur la vie conventionnelle avec l’UNCAM et en riposte s’engage dans des actions syndicales de terrain. L’Union a continué à participer à ces groupes de travail au cours desquels ont été abordés le référentiel sur la coiffe des rotateurs (où un nombre de séances revues à la hausse a été proposé) mais aussi le référentiel sur la méniscectomie et sur la rééducation rachidienne (qui occupe une part très importante de notre activité).

B. SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

En effet, tout le travail effectué avec les caisses pour aboutir à une réelle simplification administrative a échoué :

• Nos logiciels métiers ne peuvent pas éditer les DAP ni inscrire le NIR (numéro interrégime) au dos des ordonnances car les réunions avec les éditeurs se sont arrêtées par la seule volonté de l’UNCAM.

• La dématérialisation des ordonnances est toujours du domaine de la « science fiction » au sein de l’UNCAM et les services en ligne proposés relèvent du bricolage informatique.

• La suppression totale des DEP n’est toujours pas réalisée malgré les promesses des caisses.

Au final, la profession se trouve confrontée à de nouvelles tâches administratives alors que nous devions alléger cette procédure.

En riposte, la FFMKR demande aux départements d’avertir les CPAM que les confrères rentrent dans une phase d’opposition et suspendent les relations conventionnelles avec les caisses départementales.

En résumé, nous vous demandons de :

Suspendre les CSPD,

Refuser la visite des DAM,

D’effectuer des DEP dès la première séance en joignant l’ordonnance afin de saturer les services administratifs et médicaux qui devront faire le tri entre les DEP et les DAP.

Attention, les DAP pour les 5 référentiels parus à ce jour sont à effectuer selon les modalités décrites par vos CPAM (formulaire DEP + ordonnance + argumentaire selon la fiche de synthèse du BDK).

Si les DAP ne sont pas effectuées selon les règles, vous pouvez vous exposer à des récupérations d’indus pour les actes réalisés au-delà du nombre défini par le référentiel.

D’autres actions sont en préparation et vous seront proposées ultérieurement mais nous devons rapidement montrer notre contestation et notre colère face au mépris des caisses.

Je vous prie de croire, Chère Consœur, Cher Confrère, à l'assurance de mes sentiments confraternels.