Nous venons de recevoir de Paris les précisions suivantes:

Vous venez de recevoir une déclaration complémentaire année 2004.
Cette procédure correspond à la mise en oeuvre de l'avenant du 20 janvier 2006 qui prévoit que :
"la participation des Caisses au financement des cotisations sociales dues par les Masseurs-Kinésithérapeutes conventionnés est assise sur le montant du revenu net de dépassements d'honoraires".

Il nous est demandé de certifier sur l'honneur, l'exactitude des renseignements donnés et de s'engager à signaler immédiatement toute modification ultérieure liée à cette déclaration.

Nous vous proposons de signer la déclaration complémentaire en ajoutant la mention "selon informations du relevé SNIR 2004" mais dont les chiffres ne sont pas vérifiés.

L'avenant indique "ces dispositions seront revues ultérieurement par les partenaires dans le cadre de la convention ou éventuellement dans le cadre d'un accord commun interprofessionnel".

Procédure :

Dans la case E : Montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée.

Dans la case F : Dont montant des dépassements d'honoraires :

- Pour celles et ceux qui n'ont pas de dépassements, vous devez barrer      cette case
- Pour celles et ceux qui pourraient avoir des dépassements, indiquer : en attente de calcul

Ci-joint, vous trouverez une circulaire émanant de l'Assurance Maladie dans laquelle il nous est indiqués que pour le montant des dépassements d'honoraires, il revient de reporter le résultat de la soustraction suivante :
" Honoraires pour actes" du relevé d'honoraires 2004 - "montants remboursables actes" du R.I.A.P. 2004.
Ce résultat ne peut pas être pris en considération dans la mesure où il ne nous est pas possible dans l'état actuel de la gestion de nos cabinets de faire le calcul précis de ces actes.

Depuis jeudi dernier, nous pressons l'UNCAM de nous procurer dans les plus brefs délais des documents nous permettant de vous adresser une information précise sur ce dossier.


CIRCULAIRE ASSURANCE MALADIE
DU 23 JUIN 2006